En vigueur à partir du: 01.10.2025

1. Les présentes Conditions générales de vente (CGV) définissent la relation entre notre société, BENNON Group a.s., dont le siège social est sis Šedesátá 7015, 760 01 Zlín, République Tchèque, et enregistrée au Tribunal Régional de Brno, numéro B 5772 (en tant que vendeur), et vous, notre client (en tant qu’acheteur), qui concluez un contrat d’achat avec nous via la boutique en ligne à l’adresse www.bennon.eu/fr.

2. Nous appliquons une approche uniforme et proposons les mêmes prestations à tous nos clients, qu’ils soient consommateurs ou non. Par conséquent, les règles énoncées dans les présentes CGV s’appliquent à tous nos clients [93, ii].

3. Les prix de tous les produits et services affichés sur notre e-shop sont indiqués y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au moment de la commande et toutes les commissions associées.

4. Le contrat sera conclu en français et sera régi par la loi belge [110, iii].

1. Vous pouvez conclure le Contrat d’achat avec nous à distance via la boutique en ligne ou notre service clientèle [94, i].

2. Dans le cas d’un contrat d’achat conclu à distance, la commande passée constitue un projet de contrat d’achat. La commande est valable pour une période de sept (7) jours. Nous vous confirmerons sa réception par e-mail. Le contrat d’achat est alors conclu lors de l’acceptation du projet par l’envoi des marchandises commandées. Nous vous informerons de l’expédition des marchandises par courrier électronique [94, ii].

3. Nous fournissons des marchandises uniquement en quantité habituelle pour la consommation des ménages. Dans des cas spécifiques (notamment en cas de rabais ou de soldes), nous sommes en droit de déterminer une quantité maximale que nous pouvons fournir [95, iii].

4. Le libellé des conditions générales de vente ainsi que les informations liées à la commande sont archivés pendant six ans [95, iv].

1. L’acheteur est tenu de payer le prix d’achat convenu de la marchandise ainsi que les frais associés à l’emballage et à la livraison de la marchandise.

2. Les méthodes de paiement proposées sont: paiement par carte en ligne, Google Pay ou virement bancaire. En cas de retrait à notre point de vente, le paiement en espèces est possible. Le paiement contre remboursement peut également être proposé.

3. Les méthodes de paiement et de livraison proposées ainsi que leurs coûts et les conditions pour une éventuelle livraison gratuite sont consultables sur la page dédiée de l’e-shop [105, ii].

4. Le vendeur est tenu de livrer la marchandise à l’acheteur sans retard injustifié, mais au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat d’achat.

5. Les délais de livraison indiqués sont uniquement indicatifs et sont basés sur les délais de livraison estimés des transporteurs [106, iii].

6. Lors de la réception de la marchandise du transporteur, l’acheteur est tenu de vérifier l’intégrité de l’emballage de la marchandise et de signaler immédiatement tout défaut au transporteur.

1. Notre société accorde à chaque acheteur le droit de renoncer à son achat sans aucune justification pendant un délai de trente (30) jours à compter de la livraison de la marchandise.

2. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de vous retirer de l’accord dans le délai susmentionné.

3. Vous devrez renvoyer la marchandise sans aucun délai, au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de rétractation [98, iv]. * Le vendeur offre la livraison de retour gratuite (Vgl.).

4. Remboursement du prix d’achat et des frais de livraison: * Si l’acheteur exerce son droit de rétractation dans le délai de 30 jours, le vendeur remboursera à l’acheteur le prix d’achat de la marchandise et les frais de livraison à hauteur du coût du mode de livraison le moins cher proposé. * Le remboursement sera effectué sans délai inutile, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de rétractation [97, iii]. Nous sommes légalement autorisés à effectuer le remboursement après le retour de la marchandise.

5. Veuillez noter que, conformément à la loi, vous serez tenu responsable de toute réduction de la valeur des marchandises résultant de la manipulation des marchandises d’une manière autre que celle nécessaire pour vous familiariser avec la nature, les propriétés et la fonctionnalité des marchandises (par exemple: si vous utilisez un parfum même après l’avoir déjà essayé) [99, v].

6. Exclusion du droit de rétractation: Vous n’êtes pas autorisé à résilier le contrat dans le cas de [99, v]: * Produits fabriqués selon vos exigences ou de produits personnalisés (par exemple, un emballage avec des gravures personnalisées). * Produits que vous avez extraits de leur emballage et qui ne peuvent pas être remis à l’emballage pour des raisons d’hygiène (par exemple, des produits cosmétiques ouverts et d’autres produits qui entrent en contact direct avec votre peau).

1. Si les marchandises présentent un défaut à la livraison, vous avez le droit de demander la suppression du défaut soit par livraison d’un nouveau produit, soit par réparation [100, i]. Ces droits restent valables même si les défauts se manifestent plus tard.

2. Nous sommes responsables des défauts de marchandise apparus dans un délai de deux (2) ans à compter de la date de livraison de la marchandise ou jusqu’à la date d’expiration des produits, telle qu’inscrite sur l’emballage [101, ii].

3. Les biens seront considérés comme défectueux, notamment s’ils n’ont plus leurs propriétés habituelles, ne remplissent pas la fonction prévue ou ne sont pas conformes aux exigences légales [101, iii].

4. En cas de défaut, l’acheteur a le droit à la réparation, au remplacement, à une remise sur le prix d’achat ou à la résiliation du contrat.

5. Nous allons prendre la décision sur la réclamation sans délai. Le traitement de la réclamation, y compris l’élimination du défaut, ne dépassera pas normalement trente (30) jours [103, vi].

6. En cas de réclamation motivée, nous supportons les frais liés au retour des marchandises [104, vii].

1. Le vendeur gère le programme de fidélisation et de fidélité du client “Bennon Club”. L’adhésion au Bennon Club donne droit aux avantages suivants: * 5 % de remise sur tous les produits. * Délai étendu de 30 jours pour le retour et l’échange. * Frais de retour gratuits.

2. Cumul de remises: Pour un seul achat, une seule remise ou un seul avantage spécifique peut être appliqué. Les remises ne peuvent pas être cumulées, à moins que le vendeur n’indique le contraire [106, i].

1. i. Même si cela est improbable, vous pouvez en cas de litige vous adresser en tant que consommateur au Service de Médiation pour le consommateur (http://www.mediationconsommateur.be/) [109, ii].

2. Le consommateur peut également utiliser la plateforme pour la résolution des litiges en ligne (plateforme ODR) établie par la Commission Européenne.

1. Le contrat d’achat et toutes les obligations qui en découlent sont régis par la loi belge [110, iii]. Ce choix de la loi n’entrave en rien la protection offerte au consommateur par les dispositions légales impératives.

2. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment.

3. Les présentes Conditions générales de vente entrent en vigueur le 01.10.2025.